Le 1er janvier 2000 est entrée en vigueur la solution de branche SETRABOIS 2000 pour la mise en œuvre de la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST no 6508) relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail.
But
La solution de branche garantit les mesures du domaine sécurité au travail et protection de la santé du secteur BOIS de la construction, exigées par le législateur.
Si une entreprise satisfait aux exigences de la solution de branche, elle est présumée avoir satisfait à l’obligation légale de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (cf. art. 11b al. 2 OPA). Lorsqu’une entreprise individuelle applique les conditions particulières de la solution de branche, elle ne sera pas soumise au modèle subsidiaire de la directive MSST.
Les entreprises
La direction de l’entreprise fixe des objectifs pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles et veille à la mise en place d’une organisation de sécurité adéquate pour l’entreprise. Pour cela, elle désigne une personne de contact sécurité au travail (PERCO), respectivement un spécialiste de la sécurité pour la coordination de tout ce qui touche à la sécurité dans l’entreprise.
Afin de faciliter la mise en place du concept de sécurité proposé par la solution de branche SETRABOIS 2000 deux solutions sont offertes aux entreprises :
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le guide sous sa forme papier
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le guide sous sa forme informatisée (programme de saisie MSST)
Dans les deux cas, les différentes mesures prises dans une entreprise afin d’améliorer la sécurité doivent être inscrites sur des formulaires et répertoriée dans un classeur afin d’avoir une traçabilité en cas de problème majeur.
Le guide informatisé permet à chaque entreprise d’atteindre les objectifs de la solution de branche d’une manière plus rapide. En effet, chaque action, achat ou discussion concernant la sécurité dans l’entreprise seront directement répertoriées.
Le PERCO dispose d’un outil efficace pour sont mandat de chargé de sécurité dans l’entreprise.
Ces supports sont remis lors de la participation aux cours de formation.
